Marque expirée - Marque en non vigueur
SOS MACHINES OUTILS
Numéro de dépôt :
1405394
Date de dépôt :
29/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/09/2016
Présentation de la marque SOS MACHINES OUTILS
Déposée le 29 septembre 1986 par GARCIN Jean-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOS MACHINES OUTILS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOS MACHINES OUTILS est expirée depuis le 29 septembre 2016.
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2006 n°2317520 - Publication au BOPI 2006-06-20
Renouvellement sans limitation n°2068019 - Publication au BOPI 1996-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40